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Permis de construire à Argenteuil (95100) - 2 408 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09501813O0103 délivré le 2014/07/10 à ARGENTEUIL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION COGNACQ JAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 408 m² sur 20 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 20 RUE DE LA LIBERTE, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION COGNACQ JAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 408 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 5 293 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 433 m².

ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE LA LIBERTE, Argenteuil (95100).

Références cadastrales : BI, 312.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION COGNACQ JAY (SIREN 775657612, SIRET 77565761200120, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 025 m² · Surface après travaux (totale) : 5 433 m² · Variation nette totale : 2 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Services publics / intérêt collectif	2 885 m²	2 408 m²	34 m²	0 m²	34 m²	2 408 m²	5 293 m²
Total	3 025 m²	2 408 m²	34 m²	0 m²	34 m²	2 408 m²	5 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 408 m² créés, 34 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette 2 408 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 433 m²
Superficie du terrain	2 582 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 433 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09501813O0103
Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 2 408 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 5 433 m². Le terrain couvre 2 582 m².

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2025 - rue Ambroise CROIZAT - extension de surface sans transformation - 3 692 m² Entrepôt
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2025 - Allee Fernand Leger - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09501813O0103
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION COGNACQ JAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775657612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77565761200120
Code postal du demandeur	75007
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARGENTEUIL
Code postal du terrain	95100
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2582
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2885
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2408
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	34
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5433