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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Argenteuil
Détail PC 09501813O0060
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09501813O0060 délivré le 2014/02/10 à ARGENTEUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 088 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 426 m² sur 2 RUE ALFRED LABRIERE. Déposé en été 2013, autorisé le 10 février 2014 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 2 RUE ALFRED LABRIERE, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 426 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 061 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 088 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE ALFRED LABRIERE, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : BI, 332, BI, 338, BI, 344.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE (SIREN 179500012, SIRET 17950001200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité CERGY PONTOISE (95000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 1 088 m² · Variation nette totale : 426 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 662 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 088 m² Total 662 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 088 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 426 m² créés; variation nette 426 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 426 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 088 m² Superficie du terrain 10 061 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 088 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501813O0060 Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 426 m²; la surface après travaux atteint 1 088 m². Le terrain couvre 10 061 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501813O0060
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
179500012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17950001200010
Code postal du demandeur
95000
Localité du demandeur
CERGY PONTOISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ALFRED LABRIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARGENTEUIL
Code postal du terrain
95100
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
332
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
338
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
344
Superficie du terrain
10061
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
662
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
426
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1088
Tableau des données brutes de l'autorisation.
