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Permis de construire à Argenteuil (95100) - 100 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09501813O0017 délivré le 2013/05/31 à ARGENTEUIL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 591 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 100 m² sur 17 RUE DE MONTIGNY. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 17 RUE DE MONTIGNY, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 100 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 163 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 2 465 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 591 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE MONTIGNY, Argenteuil (95100).

Références cadastrales : CE, 788, CE, 787, CE, 898.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 491 m² · Surface après travaux (totale) : 2 591 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²126 m²
Entrepôts1 003 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 003 m²
Services publics / intérêt collectif1 342 m²100 m²20 m²0 m²0 m²120 m²1 462 m²
Total2 491 m²100 m²20 m²0 m²20 m²100 m²2 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée100 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 591 m²
Superficie du terrain4 163 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 591 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501813O0017
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 2 591 m². Le terrain couvre 4 163 m².

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