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Permis de construire à Argenteuil (95100) - 239 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09501812O0090 délivré le 2013/02/01 à ARGENTEUIL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 239 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (478 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 1 février 2013 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 6 PLACE DU CAPITAINE CHAUVELOT, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (239 m² issues de transformation, 168 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 853 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 239 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PLACE DU CAPITAINE CHAUVELOT, Argenteuil (95100).

Références cadastrales : AN, 8, AN, 6, AN, 9.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SARTROUVILLE (78500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²0 m²
Commerce168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²-168 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²239 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Total239 m²0 m²239 m²0 m²239 m²0 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Commerce : 168 m² transformés; variation nette -168 m². Services publics / intérêt collectif : 239 m² issus de transformation; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée71 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain1 853 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501812O0090
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient des transformations pour 478 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 1 853 m².

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