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Déclaration préalable n°DP 01918314M0002 à Argentat-sur-Dordogne (19) non opposée le 31 juillet 2014 à FLEURS ET JARDINS DE LA GARE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01918314M0002 délivré le 31 juillet 2014 par la ville de Argentat-sur-Dordogne (19320), pour un projet situé Riviere, SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE (19320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 781 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, FLEURS ET JARDINS DE LA GARE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Riviere, SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE (19320), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2014 par la Ville de Argentat-sur-Dordogne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 45 m² sur une emprise foncière de 18 781 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : agriculture 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : 18 781 m²
  • Référence cadastrale : AC 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2014
Foncier18 781 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLEURS ET JARDINS DE LA GARE
  • SIREN : 488269606
  • SIRET : 48826960600015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTAT (19400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01918314M0002
  • Code commune INSEE : 19010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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