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Permis de construire n°PC 01901022X0001 à Argentat-sur-Dordogne (19) délivré le 2 juin 2022 à CAPEL 4 SAISONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01901022X0001 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Argentat-sur-Dordogne (19320), pour un projet situé Route Departementale 1120, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 844 m².

Programme et contexte

En mars 2022, CAPEL 4 SAISONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 1120, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2022 par la Ville de Argentat-sur-Dordogne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 696 m² sur une emprise foncière de 7 844 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 1 288 m², entreposage 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 696 m²
  • Surface du terrain : 7 844 m²
  • Référence cadastrale : AB 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2022
Foncier7 844 m²
Surface construite1 696 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPEL 4 SAISONS
  • SIREN : 394258313
  • SIRET : 39425831300029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : CAHORS (46002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 553 m²
Surface après travaux (totale) 1 696 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerces 1 186 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 288 m²
Entreposage / Entrepôts 315 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 356 m²
Total 1 553 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01901022X0001
  • Code commune INSEE : 19010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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