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Déclaration préalable n°DP 01901018X0033 à Argentat-sur-Dordogne (19) non opposée le 10 octobre 2018 à SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01901018X0033 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Argentat-sur-Dordogne (19320), pour un projet situé 2 B Avenue du 11 Novembre, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 700 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 B Avenue du 11 Novembre, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2018 par la Ville de Argentat-sur-Dordogne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 277 m² sur une emprise foncière de 1 700 m². La surface de plancher après travaux atteint 277 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 80 m², entreposage 132 m², service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 1 700 m²
  • Référence cadastrale : AD 906, AD 907, AD 908

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2018
Foncier1 700 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE
  • SIREN : 439923954
  • SIRET : 43992395400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAUFFOUR SUR VELL (19500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Commerces 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Équipements publics 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01901018X0033
  • Code commune INSEE : 19010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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