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Permis de construire n°PC 01901016M0008 à Argentat-sur-Dordogne (19) délivré le 9 septembre 2016 à CAPEL 4 SAISONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01901016M0008 délivré le 9 septembre 2016 par la ville de Argentat-sur-Dordogne (19320), pour un projet situé Route Departementale 1120, ARGENTAT (19400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 844 m².

Programme et contexte

En avril 2016, CAPEL 4 SAISONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 1120, ARGENTAT (19400), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2016 par la Ville de Argentat-sur-Dordogne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 552 m² sur une emprise foncière de 7 844 m². La surface de plancher créée atteint 614 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 1 185 m², entreposage 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 552 m²
  • Surface du terrain : 7 844 m²
  • Référence cadastrale : AB 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2016
Foncier7 844 m²
Surface construite1 552 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPEL 4 SAISONS
  • SIREN : 394258313
  • SIRET : 39425831300029
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : CAHORS (46000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 010 m²
Surface après travaux (totale) 1 552 m²
Variation nette totale 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 52 m²
Commerces 863 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 185 m²
Entreposage / Entrepôts 72 m² 292 m² 23 m² 72 m² 0 m² 243 m² 315 m²
Total 1 010 m² 614 m² 23 m² 72 m² 23 m² 542 m² 1 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01901016M0008
  • Code commune INSEE : 19010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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