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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Argentat-sur-Dordogne
Détail PC 01901015M0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01901015M0013 délivré le 2015/11/04 à Argentat autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 789 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAPEL 4 SAISONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 851 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 1120. Déposé en été 2015, autorisé le 4 novembre 2015 par la commune de Argentat. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 1120, à Argentat (19400), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de RAGEAU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CAPEL 4 SAISONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 851 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 884 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 789 m².
Argentat compte 2 869 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 1120, Argentat (19400).
Références cadastrales : AB, 416.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAPEL 4 SAISONS (SIREN 394258313, SIRET 39425831300029, APE 46.75Z, catégorie juridique 5599, localité Cahors (46000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 010 m² · Surface après travaux (totale) : 1 789 m² · Variation nette totale : 779 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² Commerce 863 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 196 m² Entrepôts 72 m² 518 m² 0 m² 72 m² 0 m² 446 m² 518 m² Total 1 010 m² 851 m² 0 m² 72 m² 0 m² 779 m² 1 789 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 333 m² créés; variation nette 333 m². Entrepôts : 518 m² créés, 72 m² démolis; variation nette 446 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 851 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 789 m² Superficie du terrain 7 884 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 789 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01901015M0013 Code commune INSEE : 19010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Argentat (19400). Les travaux prévoient la création de 851 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 1 789 m². Le terrain couvre 7 884 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01901015M0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAPEL 4 SAISONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394258313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39425831300029
Code postal du demandeur
46000
Localité du demandeur
Cahors
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTALE 1120
Lieu-dit du terrain
RAGEAU
Localité du terrain
Argentat
Code postal du terrain
19400
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
416
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7884
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
863
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
333
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
72
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
518
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
72
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1789
Tableau des données brutes de l'autorisation.
