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Déclaration préalable n°DP 06100623V0062 à Argentan (61) non opposée le 18 avril 2023 à SCI HL ARGENTAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100623V0062 délivré le 18 avril 2023 par la ville de Argentan (61200), pour un projet situé De la Republique, ARGENTAN (61200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 323 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI HL ARGENTAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé De la Republique, ARGENTAN (61200), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2023 par la Ville de Argentan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 323 m²
  • Référence cadastrale : AH 670

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2023
Foncier323 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HL ARGENTAN
  • SIREN : 949788376
  • SIRET : 94978837600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ERAINES (14700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100623V0062
  • Code commune INSEE : 61006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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