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Permis de construire n°PC 06100623V0020 à Argentan (61) délivré le 18 juillet 2023 à BF IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100623V0020 délivré le 18 juillet 2023 par la ville de Argentan (61200), pour un projet situé 17 Avenue de l’Industrie, ARGENTAN (61200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 23 517 m².

Programme et contexte

En avril 2023, BF IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Avenue de l’Industrie, ARGENTAN (61200), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023 par la Ville de Argentan.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 911 m² sur une emprise foncière de 23 517 m². La surface de plancher créée atteint 595 m² - détails tertiaires : bureaux 595 m², entreposage 5 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 911 m²
  • Surface du terrain : 23 517 m²
  • Référence cadastrale : ZE 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 17 Avenue de l’Industrie, Argentan (61200)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2023
Foncier23 517 m²
Surface construite5 911 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BF IMMO
  • SIREN : 801894163
  • SIRET : 80189416300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARGENTAN (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 503 m²
Surface après travaux (totale) 5 911 m²
Variation nette totale -592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 571 m² 595 m² 0 m² 571 m² 0 m² 24 m² 595 m²
Entreposage / Entrepôts 5 932 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² -616 m² 5 316 m²
Total 6 503 m² 595 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -592 m² 5 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 28 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100623V0020
  • Code commune INSEE : 61006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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