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Déclaration préalable n°DP 06100622V0089 à Argentan (61) non opposée le 10 mai 2022 à COMMUNE DE ARGENTAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100622V0089 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Argentan (61200), pour un projet situé Chemin Saint Jacques de Co, ARGENTAN (61200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 158 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE ARGENTAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin Saint Jacques de Co, ARGENTAN (61200), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2022 par la Ville de Argentan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 139 m² sur une emprise foncière de 5 158 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² - détails tertiaires : entreposage 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 5 158 m²
  • Référence cadastrale : ZH 69

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin Saint Jacques de Co, Argentan (61200)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2022
Foncier5 158 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ARGENTAN
  • SIREN : 216100065
  • SIRET : 21610006500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTAN (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100622V0089
  • Code commune INSEE : 61006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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