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Permis de construire à Argentan (61200) - 448 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06100621V0038 délivré le 2021/12/21 à ARGENTAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ARGENTAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 448 m² sur RUE PATY. Déposé en été 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de ARGENTAN. Implanté RUE PATY, à Argentan (61200), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de CHAMP DE FOIRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 448 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 360 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ARGENTAN compte 13 291 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE PATY, Argentan (61200).

Références cadastrales : AK, 269.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ARGENTAN (SIREN 216100065, SIRET 21610006500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARGENTAN (61200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 912 m² · Surface après travaux (totale) : 3 360 m² · Variation nette totale : 448 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 912 m²448 m²0 m²0 m²0 m²448 m²3 360 m²
Total2 912 m²448 m²0 m²0 m²0 m²448 m²3 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 448 m² créés; variation nette 448 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée448 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 360 m²
Superficie du terrain45 684 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 360 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06100621V0038
  • Code commune INSEE : 61006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argentan (61200). Les travaux prévoient la création de 448 m²; la surface après travaux atteint 3 360 m². Le terrain couvre 45 684 m².

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