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          Normandie         
        
           
                                    
          Orne (61)         
        
           
                                    
          Argentan         
        
           
                                    Détail PC 06100618V0017 
             
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        PC locaux 
        nouvelle construction         Architecte: non       
                    Le permis n°06100618V0017 délivré le 2018/09/18 à Argentan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 172 m².
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par BEAULIEU METHANERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 5 172 m² sur Lieu-dit Le Grand Beaulieu. Déposé en été 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de Argentan. Implanté Lieu-dit Le Grand Beaulieu, à Argentan (61200), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Grand Beaulieu.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BEAULIEU METHANERGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création  de surface atteint 5 172 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 172 m².
Argentan compte 13 291 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Grand Beaulieu, Argentan (61200).
Références cadastrales : ZD, 251, ZD, 252, ZD, 253.
Région : Basse-Normandie  • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BEAULIEU METHANERGIE  (SIREN 834251696, SIRET 83425169600011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Argentan (61200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 0 m² · Surface après travaux (totale)  : 5 172 m² · Variation nette totale  : 5 172 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 5 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 172 m² 5 172 m² Total 0 m² 5 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 172 m² 5 172 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Agricole : 5 172 m² créés; variation nette 5 172 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 5 172 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 172 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 5 172 m² 
              Destination principale Exploitation agricole ou forestière 
                                          Date d'autorisation 2018/09/18 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06100618V0017 Code commune INSEE : 61006 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Argentan (61200). Les travaux prévoient la création de 5 172 m²; la surface après travaux atteint 5 172 m². Le terrain couvre 0 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  25 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Basse-Normandie 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  61 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Orne 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  61006 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  06100618V0017 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2018-09-18 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  2019-02-14 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2018 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2018-06 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2018-09 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2019-02 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2019-02 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  35.11Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  5710 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  BEAULIEU METHANERGIE 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  834251696 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  83425169600011 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  61200 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  Argentan 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  Le Grand Beaulieu 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  Argentan 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  61200 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  ZD 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  251 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  ZD 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  252 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  ZD 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  253 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  0 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Exploitation agricole ou forestière 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  5172 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  5172 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  5172 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.