Permis de construire à Argentan (61200) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06100617V0023 délivré le 2018/01/04 à ARGENTAN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 47 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 47 m² sur CHEMIN DE LA SAPONITE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 janvier 2018 par la commune de ARGENTAN. Implanté CHEMIN DE LA SAPONITE, à Argentan (61200), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
ARGENTAN compte 13 291 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE LA SAPONITE, Argentan (61200).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN (SIREN 256102146, SIRET 25610214600030, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité ARGENTAN (61200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
47 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite47 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argentan (61200). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 0 m².
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