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Permis de construire n°PC 06100613V0006 à Argentan (61) délivré le 2 juillet 2013 à SELARL PHARMACIE DU MARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100613V0006 délivré le 2 juillet 2013 par la ville de Argentan (61200), pour un projet situé 5 7 Rue Eugene Denis, ARGENTAN (61200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 313 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SELARL PHARMACIE DU MARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 7 Rue Eugene Denis, ARGENTAN (61200), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013 par la Ville de Argentan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 454 m² sur une emprise foncière de 313 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : commerces 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 313 m²
  • Référence cadastrale : AI 195, AI 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/02
Foncier313 m²
Surface construite454 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL PHARMACIE DU MARCHE
  • SIREN : 428652572
  • SIRET : 42865257200010
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTAN (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 423 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 454 m²
Total 423 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100613V0006
  • Code commune INSEE : 61006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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