Autorisation d’urbanisme PC n°0122232500012 à ARGENCES EN AUBRAC (12420) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0122232500012). Le projet est situé au 3 RUE DU PONT PEYRENQ à ARGENCES EN AUBRAC (12420). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2025, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 20 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 773 m².
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU PONT PEYRENQ, ARGENCES EN AUBRAC (12420).
CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE (SIREN 200067171, SIRET 20006717100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LAGUIOLE (12210)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
-122 m²
0 m²
Agricole
254 m²
0 m²
0 m²
0 m²
254 m²
-254 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
377 m²
20 m²
376 m²
0 m²
0 m²
396 m²
773 m²
Total
631 m²
20 m²
376 m²
0 m²
254 m²
142 m²
773 m²
Autres / non ventilés
-631 m²
-20 m²
-376 m²
0 m²
-254 m²
-142 m²
-773 m²
Total
631 m²
20 m²
376 m²
0 m²
254 m²
142 m²
773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 122 m² transformés; variation nette -122 m². Agricole : 254 m² transformés; variation nette -254 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 376 m² issus de transformation; variation nette 396 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
20 m²
Surface transformée
122 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
773 m²
Superficie du terrain
623 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite773 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGENCES EN AUBRAC (12420). Les principaux éléments portent sur 20 m², 122 m² et parcelle de 623 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0122232500012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200067171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006717100013
Code postal du demandeur
12210
Localité du demandeur
LAGUIOLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU PONT PEYRENQ
Lieu-dit du terrain
SAINTE-GENEVIEVE-EN-AUBRAC
Localité du terrain
ARGENCES EN AUBRAC
Code postal du terrain
12420
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
377
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
375
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
623
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
122
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
254
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
254
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
254
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
376
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
