← Retour aux déclarations préalables de locaux à Argences en Aubrac (12420)

Déclaration préalable n°DP 01222316C2011 à Argences en Aubrac (12) non opposée le 2 septembre 2016 à GAEC DE COMBIEROU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01222316C2011 délivré le 2 septembre 2016 par la ville de Argences en Aubrac (12420), pour un projet situé Plaisance, ARGENCES-EN-AUBRAC (12420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 97 329 m².

Programme et contexte

En août 2016, GAEC DE COMBIEROU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Plaisance, ARGENCES-EN-AUBRAC (12420), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2016 par la Ville de Argences en Aubrac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 450 m² sur une emprise foncière de 97 329 m². La surface de plancher créée atteint 450 m² - détails tertiaires : agriculture 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 97 329 m²
  • Référence cadastrale : ZB 51

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/09/2016
Foncier97 329 m²
Surface construite450 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE COMBIEROU
  • SIREN : 352630727
  • SIRET : 35263072700019
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : ARGENCES-EN-AUBRAC (12420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01222316C2011
  • Code commune INSEE : 12223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Argences en Aubrac (12420)

→ Voir tous les PC de locaux à Argences en Aubrac (12420)