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Permis de construire n°PC 06600825A0006 à Argelès-sur-Mer (66) délivré le 27 mars 2025 à LES ROSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600825A0006 délivré le 27 mars 2025 par la ville de Argelès-sur-Mer (66700), pour un projet situé 15 Rue des Rouge-Gorges, ARGELES-SUR-MER (66700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 627 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, LES ROSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue des Rouge-Gorges, ARGELES-SUR-MER (66700), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2025 par la Ville de Argelès-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (0 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : bureaux 189 m², artisanat 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 627 m²
  • Référence cadastrale : BC 928

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/27
Foncier627 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ROSES
  • SIREN : 952586410
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARGELES SUR MER (66700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Bureaux 127 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 189 m²
Artisanat 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 167 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600825A0006
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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