← Retour à la liste des autorisations sur la commune Argelès-sur-Mer

Permis de construire à Argeles-Sur-Mer (66700) - 642 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06600824A0063 délivré le 2024/07/03 à Argeles-sur-Mer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 489 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 642 m² sur 4 Avenue du Marasquer. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 juillet 2024 par la commune de Argeles-sur-Mer. Implanté 4 Avenue du Marasquer, à Argeles-Sur-Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 642 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 225 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 101 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 489 m².

Argeles-sur-Mer compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Avenue du Marasquer, Argeles-Sur-Mer (66700).

Références cadastrales : BH, 1194, BH, 973, BH, 1194.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS (SIREN 200043602, SIRET 20004360200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Argeles-sur-Mer (66700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 072 m² · Surface après travaux (totale) : 1 489 m² · Variation nette totale : 417 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 072 m²	642 m²	0 m²	225 m²	0 m²	417 m²	1 489 m²
Total	1 072 m²	642 m²	0 m²	225 m²	0 m²	417 m²	1 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 642 m² créés, 225 m² démolis; variation nette 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	642 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 489 m²
Superficie du terrain	40 101 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 489 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06600824A0063
Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argeles-Sur-Mer (66700). Les travaux prévoient la création de 642 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 1 489 m². Le terrain couvre 40 101 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Argelès-sur-Mer (66700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Sorede - extension de surface sans transformation - 312 m² Commerce
2025 - Route de Collioure - extension de surface sans transformation - 1 918 m² Hébergement hôtelier
2025 - Route de Taxo - nouvelle construction - 156 m² Commerce
2025 - 06600825A0047 - nouvelle construction - 50 m² Commerce
2025 - Route de Taxo d'Amont - extension de surface sans transformation - 324 m² Commerce
2025 - Route de Sorede - nouvelle construction - 265 m² Hébergement hôtelier
2025 - Boulevard Edouard Herriot - nouvelle construction - 5 339 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de la Gabarre - nouvelle construction - 113 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Argelès-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06600824A0063
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200043602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004360200016
Code postal du demandeur	66700
Localité du demandeur	Argeles-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Marasquer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Argeles-sur-Mer
Code postal du terrain	66700
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	1194
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	973
sec_cadastre3	BH
num_cadastre3	1194
Superficie du terrain	40101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1072
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	642
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1489