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Déclaration préalable n°DP 06600823A0334 à Argelès-sur-Mer (66) non opposée le 16 novembre 2023 à CAMPING LA SARDANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06600823A0334 délivré le 16 novembre 2023 par la ville de Argelès-sur-Mer (66700), pour un projet situé Avenue du Grau, ARGELES-SUR-MER (66700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 77 583 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CAMPING LA SARDANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Grau, ARGELES-SUR-MER (66700), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2023 par la Ville de Argelès-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 396 m² sur une emprise foncière de 77 583 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 396 m²
  • Surface du terrain : 77 583 m²
  • Référence cadastrale : BP 476, BP 256, BP 456

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/16
Foncier77 583 m²
Surface construite2 396 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LA SARDANE
  • SIREN : 378964217
  • SIRET : 37896421700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : ARGELES-SUR-MER (66700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 385 m²
Surface après travaux (totale) 2 396 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 385 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 2 396 m²
Total 2 385 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 2 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600823A0334
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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