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Permis de construire n°PC 06600823A0117 à Argelès-sur-Mer (66) délivré le 21 juin 2024 à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600823A0117 délivré le 21 juin 2024 par la ville de Argelès-sur-Mer (66700), pour un projet situé Avenue des Alouettes, ARGELES-SUR-MER (66700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 371 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Alouettes, ARGELES-SUR-MER (66700), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2024 par la Ville de Argelès-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 546 m² dont habitation (0 m²) et locaux (546 m²) - détails tertiaires : bureaux 146 m², entreposage 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 2 371 m²
  • Référence cadastrale : AW 653

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/21
Foncier2 371 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
  • SIREN : 216600080
  • SIRET : 21660008000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGELES-SUR-MER (66700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² -340 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 340 m² 546 m² 0 m² 340 m² 0 m² 206 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600823A0117
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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