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Permis de construire à Argeles Sur Mer (66700) - 995 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06600823A0051 délivré le 2023/10/06 à ARGELES SUR MER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 995 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 995 m² sur 3 Impasse de Charlemagne. Déposé en été 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de ARGELES SUR MER. Implanté 3 Impasse de Charlemagne, à Argeles Sur Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 995 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 112 349 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 995 m².

ARGELES SUR MER compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Impasse de Charlemagne, Argeles Sur Mer (66700).

Références cadastrales : BP, 234, BP, 441, BP, 480.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS (SIREN 200043602, SIRET 20004360200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARGELES-SUR-MER (66700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 995 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²995 m²0 m²0 m²0 m²995 m²995 m²
Total0 m²995 m²0 m²0 m²0 m²995 m²995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 995 m² créés; variation nette 995 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)995 m²
Superficie du terrain112 349 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite995 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600823A0051
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Argeles Sur Mer (66700). Les travaux prévoient la création de 995 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 112 349 m².

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