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Permis de construire n°PC 06600822A0001 à Argelès-sur-Mer (66) délivré le 4 juillet 2022 à SCI LE LITTORAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600822A0001 délivré le 4 juillet 2022 par la ville de Argelès-sur-Mer (66700), pour un projet situé Rue des Martins Pecheurs, ARGELES SUR MER (66700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 773 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI LE LITTORAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Martins Pecheurs, ARGELES SUR MER (66700), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2022 par la Ville de Argelès-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 617 m² sur une emprise foncière de 1 773 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² - détails tertiaires : bureaux 177 m², artisanat 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 617 m²
  • Surface du terrain : 1 773 m²
  • Référence cadastrale : AW 557

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/04
Foncier1 773 m²
Surface construite617 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE LITTORAL
  • SIREN : 394102156
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ARGELES SUR MER (66700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 617 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Artisanat 342 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 440 m²
Total 519 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600822A0001
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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