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Permis de construire à Argeles Sur Mer (66700) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06600821A0032 délivré le 2021/12/17 à ARGELES SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de ARGELES SUR MER. Implanté 30 Avenue de la Liberation, à Argeles Sur Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 117 m².

ARGELES SUR MER compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Avenue de la Liberation, Argeles Sur Mer (66700).

Références cadastrales : BH, 78, BH, 79.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGELES SUR MER (66700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²0 m²95 m²0 m²117 m²-22 m²95 m²
Commerce0 m²0 m²22 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Total117 m²0 m²117 m²0 m²117 m²0 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² issus de transformation, 117 m² transformés; variation nette -22 m². Commerce : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain122 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600821A0032
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Argeles Sur Mer (66700). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 122 m².

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