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Permis de construire n°PC 06600818A0013 à Argelès-sur-Mer (66) délivré le 25 mars 2019 à CAMPING LE DAUPHIN S.A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600818A0013 délivré le 25 mars 2019 par la ville de Argelès-sur-Mer (66700), pour un projet situé Route de Taxo A la Mer, ARGELES SUR MER (66700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 137 841 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CAMPING LE DAUPHIN S.A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Taxo A la Mer, ARGELES SUR MER (66700), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2019 par la Ville de Argelès-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 157 m² dont habitation (52 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 137 841 m²
  • Référence cadastrale : AS 43, AS 38, AS 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/25
Foncier137 841 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LE DAUPHIN S.A
  • SIREN : 694200742
  • SIRET : 69420074200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : ARGELES SUR MER (66704)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 127 m²
Hôtellerie / Hébergement 125 m² 105 m² 0 m² 125 m² 0 m² -20 m² 105 m²
Total 200 m² 157 m² 0 m² 125 m² 0 m² 32 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 7 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600818A0013
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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