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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Argelès-sur-Mer
Détail PC 06600816A0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06600816A0001 délivré le 2016/05/09 à ARGELES-SUR-MER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 339 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PARADISE AVENTURE, le projet commercial autorise la construction de 157 m² sur 5 Impasse Copernic. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mai 2016 par la commune de ARGELES-SUR-MER. Implanté 5 Impasse Copernic, à Argeles-Sur-Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PARADISE AVENTURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 339 m².
ARGELES-SUR-MER compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARADISE AVENTURE (SIREN 500658893, SIRET 50065889300010, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité ARGELES-SUR-MER (66700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² Commerce 21 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 178 m² Total 182 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 339 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 157 m² créés; variation nette 157 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 157 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 339 m² Superficie du terrain 16 040 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 339 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06600816A0001 Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Argeles-Sur-Mer (66700). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 16 040 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
06600816A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARADISE AVENTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500658893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50065889300010
Code postal du demandeur
66700
Localité du demandeur
ARGELES-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse Copernic
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARGELES-SUR-MER
Code postal du terrain
66700
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
302
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
304
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
305
Superficie du terrain
16040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
21
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
157
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
339
Tableau des données brutes de l'autorisation.
