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Permis de construire à Argeles-Sur-Mer (66700) - 119 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06600815A0007 délivré le 2016/02/03 à Argeles-sur-Mer autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMPING LES MARSOUINS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (826 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 février 2016 par la commune de Argeles-sur-Mer. Implanté Avenue de la retirada, à Argeles-Sur-Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAMPING LES MARSOUINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 119 m², dont 413 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 122 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 1 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 256 m².

Argeles-sur-Mer compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la retirada, Argeles-Sur-Mer (66700).

Références cadastrales : AT, 329.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING LES MARSOUINS (SIREN 324079086, SIRET 32407908600017, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Argeles sur Mer (66700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 181 m² · Surface après travaux (totale) : 1 256 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Bureaux	190 m²	0 m²	201 m²	0 m²	172 m²	29 m²	219 m²
Commerce	398 m²	32 m²	140 m²	0 m²	186 m²	-14 m²	384 m²
Entrepôts	531 m²	87 m²	72 m²	44 m²	55 m²	60 m²	591 m²
Total	1 181 m²	119 m²	413 m²	44 m²	413 m²	75 m²	1 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 201 m² issus de transformation, 172 m² transformés; variation nette 29 m². Commerce : 32 m² créés, 140 m² issus de transformation, 186 m² transformés; variation nette -14 m². Entrepôts : 87 m² créés, 72 m² issus de transformation, 44 m² démolis, 55 m² transformés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 256 m²
Superficie du terrain	122 035 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 256 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06600815A0007
Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Argeles-Sur-Mer (66700). Les travaux prévoient la création de 119 m², des transformations pour 826 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 256 m². Le terrain couvre 122 035 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	06600815A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING LES MARSOUINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	324079086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32407908600017
Code postal du demandeur	66700
Localité du demandeur	Argeles sur Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la retirada
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Argeles-sur-Mer
Code postal du terrain	66700
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	329
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	122035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	413
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	172
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	398
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	186
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	531
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1256
COMM_NORM	66008