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Permis de construire n°PC 05702817M0012 à Argancy (57) délivré le 22 janvier 2018 à COMMUNE D ARGANCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05702817M0012 délivré le 22 janvier 2018 par la ville de Argancy (57640), pour un projet situé 2 Place Anne de Mejanes, ARGANCY (57640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 619 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE D ARGANCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place Anne de Mejanes, ARGANCY (57640), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2018 par la Ville de Argancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (132 m²) et locaux (38 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 619 m²
  • Référence cadastrale : 01 214, 01 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/22
Foncier619 m²
Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ARGANCY
  • SIREN : 215700287
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGANCY (57640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 132 m² 73 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Équipements publics 339 m² 38 m² 0 m² 0 m² 73 m² -35 m² 304 m²
Total 339 m² 170 m² 73 m² 0 m² 73 m² 170 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05702817M0012
  • Code commune INSEE : 57028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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