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Moselle (57)
Argancy
Détail PC 05702815M0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05702815M0001 délivré le 2015/02/02 à RUGY commune d'ARGANCY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 409 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ANNUNZIATA, le projet de locaux autorise la construction de 205 m² sur 1 rue Louis Bleriot. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 février 2015 par la commune de RUGY commune d'ARGANCY. Implanté 1 rue Louis Bleriot, à Rugy Commune D’Argancy (57640), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ANNUNZIATA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 753 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 409 m².
RUGY commune d'ARGANCY compte 1 330 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue Louis Bleriot, Rugy Commune D’Argancy (57640).
Références cadastrales : 06, 67, 06, 70.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ANNUNZIATA (SIREN 507521805, SIRET 50752180500022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RUGY commune d'ARGANCY (57640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m² Artisanat 204 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 313 m² Total 204 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 409 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Artisanat : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 205 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 409 m² Superficie du terrain 2 753 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 409 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/02/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05702815M0001 Code commune INSEE : 57028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rugy Commune D’Argancy (57640). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 2 753 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05702815M0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ANNUNZIATA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507521805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50752180500022
Code postal du demandeur
57640
Localité du demandeur
RUGY commune d'ARGANCY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Louis Bleriot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RUGY commune d'ARGANCY
Code postal du terrain
57640
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
70
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2753
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
409
Tableau des données brutes de l'autorisation.
