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Permis de construire à Argagnon (64300) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06404213X6011 délivré le 2013/11/18 à ARGAGNON autorise une extension de surface pour un programme de 5 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 m² sur 31 LOT SOUM DE COSTE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de ARGAGNON. Implanté 31 LOT SOUM DE COSTE, à Argagnon (64300), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 m².

ARGAGNON compte 700 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 LOT SOUM DE COSTE, Argagnon (64300).

Références cadastrales : AB, 400.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGAGNON (64300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Total0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 m²
Superficie du terrain860 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06404213X6011
  • Code commune INSEE : 64042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Argagnon (64300). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 860 m².

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