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Permis de construire à Arfeuille-Chatain (23700) - 1 444 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02300512A0005 délivré le 2013/02/28 à Arfeuille-Chatain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PERIGAUD, le projet de locaux autorise la construction de 1 444 m² sur Lieu-dit Laubard. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Arfeuille-Chatain. Implanté Lieu-dit Laubard, à Arfeuille-Chatain (23700), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Laubard.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PERIGAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 444 m².

Arfeuille-Chatain compte 200 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Laubard, Arfeuille-Chatain (23700).

Références cadastrales : OB, 586, OB, 587.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PERIGAUD (SIREN 538022799, SIRET 53802279900018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Arfeuille-Chatain (23700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 444 m² · Variation nette totale : 1 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 444 m²
Total	0 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 444 m² créés; variation nette 1 444 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 444 m²
Superficie du terrain	23 560 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 444 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02300512A0005
Code commune INSEE : 23005 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arfeuille-Chatain (23700). Les travaux prévoient la création de 1 444 m²; la surface après travaux atteint 1 444 m². Le terrain couvre 23 560 m².

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2017 - 02300517A0003 - extension de surface sans transformation - 881 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02300517A0002 - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02300517A0001 - nouvelle construction - 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02300516A0004 - nouvelle construction - 309 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02300516A0003 - nouvelle construction - 309 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - ROUTE DE LA PLAGNE - extension de surface sans transformation - 34 m² Entrepôt
2015 - 02300515A0001 - nouvelle construction - 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02300514A0003 - nouvelle construction - 309 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arfeuille-Châtain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02300512A0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC PERIGAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538022799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53802279900018
Code postal du demandeur	23700
Localité du demandeur	Arfeuille-Chatain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Laubard
Localité du terrain	Arfeuille-Chatain
Code postal du terrain	23700
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	586
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	587
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1444
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1444