Déclaration préalable n°DP 0330112500009 à Arès (33) non opposée le 10 février 2025 à ISIS 2024
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0330112500009 délivré le 10 février 2025 par la ville de Arès (33740), pour un projet situé 1 Rue Bremontier, ARES (33740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 248 m².
Programme et contexte
En juillet 2025, ISIS 2024 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Bremontier, ARES (33740), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2025 par la Ville de Arès.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 86 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (86 m²) - détails tertiaires : bureaux 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 86 m²
- Surface du terrain : 248 m²
- Référence cadastrale : AB 456
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue Bremontier, Arès (33740)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ISIS 2024
- SIREN : 939223046
- SIRET : 93922304600011
- Catégorie juridique : 6540
- Localisation du demandeur : ARES (33740)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 86 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 86 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 10 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
- Durée du chantier : 3 mois 21 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0330112500009
- Code commune INSEE : 33011 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 10 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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