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Permis de construire n°PC 03301113K0002 à Arès (33) délivré le 9 juillet 2013 à SCI DOMAINE DES ABBERTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301113K0002 délivré le 9 juillet 2013 par la ville de Arès (33740), pour un projet situé 17 Rue des Abberts, ARES (33740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 885 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI DOMAINE DES ABBERTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue des Abberts, ARES (33740), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013 par la Ville de Arès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : commerces 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : 16 885 m²
  • Référence cadastrale : BH 18, BH 19, BH 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/09
Foncier16 885 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMAINE DES ABBERTS
  • SIREN : 482572310
  • SIRET : 48257231000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARES (33740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Commerces 421 m² 28 m² 0 m² 6 m² 0 m² 22 m² 443 m²
Total 507 m² 28 m² 0 m² 6 m² 0 m² 22 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301113K0002
  • Code commune INSEE : 33011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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