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Déclaration préalable n°DP 07401817A0027 à Arenthon (74) non opposée le 30 mai 2017 à SUEZ EAU INDUSTRIELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401817A0027 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Arenthon (74800), pour un projet situé 1316 Route des Iles, ARENTHON (74800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 886 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SUEZ EAU INDUSTRIELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1316 Route des Iles, ARENTHON (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2017 par la Ville de Arenthon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 057 m² sur une emprise foncière de 23 886 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 057 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 057 m²
  • Surface du terrain : 23 886 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1620

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier23 886 m²
Surface construite2 057 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUEZ EAU INDUSTRIELLE
  • SIREN : 433503984
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 049 m²
Surface après travaux (totale) 2 057 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 049 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 057 m²
Total 2 049 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401817A0027
  • Code commune INSEE : 74018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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