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Permis de construire n°PC 0620381700012 à Ardres (62) délivré le 30 novembre 2017 à SCI VANBAELINGHEM OLFALOULA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620381700012 délivré le 30 novembre 2017 par la ville de Ardres (62610), pour un projet situé 115 Rue du Docteur Lancet, ARDRES (62610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 645 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI VANBAELINGHEM OLFALOULA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 115 Rue du Docteur Lancet, ARDRES (62610), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017 par la Ville de Ardres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 187 m² dont habitation (72 m²) et locaux (115 m²) - détails tertiaires : bureaux 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 645 m²
  • Référence cadastrale : AM 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/30
Foncier645 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VANBAELINGHEM OLFALOULA
  • SIREN : 450532890
  • SIRET : 45053289000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIELLES LES ARDRES (62610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 127 m²
Bureaux 102 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 217 m²
Total 157 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620381700012
  • Code commune INSEE : 62038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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