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Autorisation d’urbanisme PC n°00701318A0002 à ARDOIX (07290) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701318A0002). Le projet est situé au 110 Chemin du Lac à ARDOIX (07290). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 245 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 497 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 110 Chemin du Lac, ARDOIX (07290).

Références cadastrales : D, 1037, D, 1038.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MANOIR DE MUNAS (SIREN 792947806, SIRET 79294780600016, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, localité CHALON SUR SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 532 m²0 m²0 m²0 m²497 m²-497 m²1 035 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²497 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Total0 m²0 m²497 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-497 m²0 m²0 m²-497 m²-497 m²
Total0 m²0 m²497 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 497 m² transformés; variation nette -497 m². Services publics / intérêt collectif : 497 m² issus de transformation; variation nette 497 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée497 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)497 m²
Superficie du terrain1 245 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701318A0002
  • Code commune INSEE : 07013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARDOIX (07290). Les principaux éléments portent sur 0 m², 497 m² et parcelle de 1 245 m².