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Permis de construire n°PC 01701817A0001 à Ardillières (17) accordé le 22 novembre 2017 à SCI O2 TILLEULS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01701817A0001 délivré le 22 novembre 2017 par la ville de Ardillières (17290), pour un projet situé 7 Allee des Tilleuls, ARDILLIERES (17290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI O2 TILLEULS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Allee des Tilleuls, ARDILLIERES (17290), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017 par la Ville de Ardillières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (0 m²) et locaux (52 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 257 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 774

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2017
Surface construite52 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI O2 TILLEULS
  • SIREN : 830783791
  • SIRET : 83078379100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARDILLIERES (17290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 257 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 205 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01701817A0001
  • Code commune INSEE : 17018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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