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Déclaration préalable n°DP 0890152500023 à Arcy-sur-Cure (89) non opposée le 16 septembre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0890152500023 délivré le 16 septembre 2025 par la ville de Arcy-sur-Cure (89270), pour un projet situé 2 Av de la Gare, ARCY SUR CURE (89270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Av de la Gare, ARCY SUR CURE (89270), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 septembre 2025 par la Ville de Arcy-sur-Cure.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 700 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 700 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 287

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/16
Surface construite1 700 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ARCY SUR CURE (89270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 700 m²
Surface après travaux (totale) 1 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² -1 700 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0890152500023
  • Code commune INSEE : 89015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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