Permis de construire à Arcy Sur Cure (89270) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08901523A0015 délivré le 2023/03/21 à ARCY SUR CURE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ATC FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur LES VIGNES DES CHAUMES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de ARCY SUR CURE. Implanté LES VIGNES DES CHAUMES, à Arcy Sur Cure (89270), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LE BEUGNON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ATC FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 164 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ARCY SUR CURE compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES VIGNES DES CHAUMES, Arcy Sur Cure (89270).
ATC FRANCE (SIREN 538419052, SIRET 53841905200070, APE 61.20Z, catégorie juridique 5202, localité MALAKOFF (92240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
164 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arcy Sur Cure (89270). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 164 m².
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