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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Arcueil
Détail PC 09400324W1008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09400324W1008 délivré le 2024/08/28 à ARCUEIL autorise une construction neuve pour un programme de 6 589 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE DE LUTECE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 589 m² sur 31 AVENUE GABRIEL PERI. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de ARCUEIL. Implanté 31 AVENUE GABRIEL PERI, à Arcueil (94110), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE DE LUTECE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 559 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 625 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 767 m² d’habitation et 1 822 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 589 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
ARCUEIL compte 21 557 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 AVENUE GABRIEL PERI, Arcueil (94110).
Références cadastrales : AB, 121, AB, 201.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE DE LUTECE (SIREN 329370159, SIRET 32937015900074, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 559 m² · Surface après travaux (totale) : 6 589 m² · Variation nette totale : 2 030 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 767 m² 4 767 m² Commerce 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m² Industrie 3 619 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 0 m² -3 619 m² 0 m² Entrepôts 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 0 m² -940 m² 0 m² Total 4 559 m² 6 589 m² 0 m² 4 559 m² 0 m² 2 030 m² 6 589 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 767 m² créés; variation nette 4 767 m². Commerce : 1 822 m² créés; variation nette 1 822 m². Industrie : 3 619 m² démolis; variation nette -3 619 m². Entrepôts : 940 m² démolis; variation nette -940 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 589 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 589 m² Superficie du terrain 6 625 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 589 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09400324W1008 Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arcueil (94110). Les travaux prévoient la création de 6 589 m² et des démolitions de 4 559 m²; la surface après travaux atteint 6 589 m². Le terrain couvre 6 625 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09400324W1008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE DE LUTECE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329370159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32937015900074
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE GABRIEL PERI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARCUEIL
Code postal du terrain
94110
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
201
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6625
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4767
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1822
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3619
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
3619
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
940
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
940
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6589
Tableau des données brutes de l'autorisation.
