← Retour aux permis de construire de locaux à Arcueil (94110)

Permis de construire n°PC 09400323W1019 à Arcueil (94) accordé le 5 janvier 2024 à LA CORNICHE STAFF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400323W1019 délivré le 5 janvier 2024 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 2 Rue d’Estienne d’Orves, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 308 m².

Programme et contexte

En août 2023, LA CORNICHE STAFF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue d’Estienne d’Orves, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2024 par la Ville de Arcueil.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 975 m² sur une emprise foncière de 308 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 109 m², entreposage 433 m², industrie 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 308 m²
  • Référence cadastrale : Q 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/05
Foncier308 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CORNICHE STAFF
  • SIREN : 833772379
  • SIRET : 83377237900032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.31Z
  • Localisation du demandeur : CLAMART (92140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 977 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 109 m²
Industrie 423 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 433 m²
Entreposage / Entrepôts 423 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 433 m²
Total 977 m² 20 m² 0 m² 22 m² 0 m² -2 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400323W1019
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arcueil (94110)

→ Voir tous les PC de locaux à Arcueil (94110)