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Permis de construire à Arcueil (94110) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09400323W4077 délivré le 2023/11/07 à ARCUEIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de ARCUEIL. Implanté 10 rue de Stalingrad, à Arcueil (94110), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

ARCUEIL compte 21 557 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de Stalingrad, Arcueil (94110).

Références cadastrales : M, 191.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE PLESSIS-ROBINSON (92350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²32 m²
Hébergement0 m²0 m²103 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Total135 m²0 m²103 m²0 m²103 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Hébergement : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée103 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain106 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400323W4077
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arcueil (94110). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 106 m².

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