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Déclaration préalable n°DP 09400322W4087 à Arcueil (94) non opposée le 21 décembre 2022 à ORANGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09400322W4087 délivré le 21 décembre 2022 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 1 Avenue Nelson Mandela, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 586 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ORANGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue Nelson Mandela, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2022 par la Ville de Arcueil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 44 909 m² sur une emprise foncière de 2 586 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 44 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 17,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 909 m²
  • Surface du terrain : 2 586 m²
  • Référence cadastrale : C 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/21
Foncier2 586 m²
Surface construite44 909 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORANGE
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986646850
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 900 m²
Surface après travaux (totale) 44 909 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 44 900 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 44 909 m²
Total 44 900 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 44 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400322W4087
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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