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Déclaration préalable n°DP 09400318W4061 à Arcueil (94) non opposée le 10 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09400318W4061 délivré le 10 janvier 2019 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 111 Rue Marius Sidobre, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 111 Rue Marius Sidobre, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2019 par la Ville de Arcueil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (7 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : M 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/10
Foncier400 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ARCUEIL (94110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 398 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 405 m²
Bureaux 107 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 116 m²
Total 505 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400318W4061
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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