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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Arcueil
Détail PC 09400317W1026
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09400317W1026 délivré le 2018/01/04 à ARCUEIL autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 006 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AUFFRET MATERIAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 263 m² sur 81 AV PAUL VAILLANT COUTURIE. Déposé en été 2017, autorisé le 4 janvier 2018 par la commune de ARCUEIL. Implanté 81 AV PAUL VAILLANT COUTURIE, à Arcueil (94110), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AUFFRET MATERIAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 683 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m².
ARCUEIL compte 21 557 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 81 AV PAUL VAILLANT COUTURIE, Arcueil (94110).
Références cadastrales : AC, 49, AC, 50, AC, 51.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUFFRET MATERIAUX (SIREN 582047643, SIRET 58204764300017, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, localité ARCUEIL (94110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 082 m² · Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : -76 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m² Entrepôts 918 m² 263 m² 0 m² 175 m² 0 m² 88 m² 1 006 m² Total 1 082 m² 263 m² 0 m² 339 m² 0 m² -76 m² 1 006 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 164 m² démolis; variation nette -164 m². Entrepôts : 263 m² créés, 175 m² démolis; variation nette 88 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 263 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 164 m² Surface après travaux (totale) 1 006 m² Superficie du terrain 3 683 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 006 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09400317W1026 Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arcueil (94110). Les travaux prévoient la création de 263 m² et des démolitions de 339 m²; la surface après travaux atteint 1 006 m². Le terrain couvre 3 683 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09400317W1026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUFFRET MATERIAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
582047643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58204764300017
Code postal du demandeur
94110
Localité du demandeur
ARCUEIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
81
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV PAUL VAILLANT COUTURIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARCUEIL
Code postal du terrain
94110
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
3683
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
164
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
918
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
263
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
175
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1006
Tableau des données brutes de l'autorisation.
