← Retour aux permis de construire de locaux à Arcueil (94110)

Permis de construire n°PC 09400316W1008 à Arcueil (94) délivré le 4 octobre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400316W1008 délivré le 4 octobre 2016 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 74 Avenue de la Convention, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 511 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 74 Avenue de la Convention, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016 par la Ville de Arcueil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 547 m² sur une emprise foncière de 511 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : commerces 251 m², artisanat 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 547 m²
  • Surface du terrain : 511 m²
  • Référence cadastrale : V 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/04
Foncier511 m²
Surface construite547 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CACHAN (94230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 547 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Artisanat 472 m² 75 m² 0 m² 0 m² 251 m² -176 m² 296 m²
Total 472 m² 75 m² 251 m² 0 m² 251 m² 75 m² 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400316W1008
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arcueil (94110)

→ Voir tous les PC de locaux à Arcueil (94110)