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Permis de construire n°PC 09400315W1036 à Arcueil (94) délivré le 7 juin 2016 à SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400315W1036 délivré le 7 juin 2016 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 32 40 Avenue Vladimir Illitch, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 721 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 40 Avenue Vladimir Illitch, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2016 par la Ville de Arcueil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 074 m² dont habitation (9 390 m²) et locaux (684 m²) - détails tertiaires : commerces 684 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 074 m²
  • Surface du terrain : 1 721 m²
  • Référence cadastrale : D 33, D 35, D 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/07
Foncier1 721 m²
Surface construite684 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE
  • SIREN : 812143048
  • SIRET : 81214304800013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SERRIS (77700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 744 m²
Surface après travaux (totale) 10 074 m²
Variation nette totale 7 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 648 m² 9 390 m² 0 m² 1 648 m² 0 m² 7 742 m² 9 390 m²
Commerces 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Entreposage / Entrepôts 1 096 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² -1 096 m² 0 m²
Total 2 744 m² 10 074 m² 0 m² 2 744 m² 0 m² 7 330 m² 10 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400315W1036
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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