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Permis de construire à Arcueil (94110) - 4 000 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09400315W4052 délivré le 2015/09/24 à ARCUEIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 4 000 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de ARCUEIL. Implanté 63 rue de la Division du Gene, à Arcueil (94110), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 3 729 m² d’habitation et 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 000 m².

ARCUEIL compte 21 557 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 rue de la Division du Gene, Arcueil (94110).

Références cadastrales : V, 175.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI (SIREN 800545006, SIRET 80054500600010, APE 69.10Z, catégorie juridique 9224, localité ARCUEIL (94110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 802 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²3 729 m²
Bureaux70 m²0 m²73 m²0 m²0 m²73 m²143 m²
Commerce128 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²
Total4 000 m²0 m²73 m²0 m²73 m²0 m²4 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 73 m² transformés; variation nette -73 m². Bureaux : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée73 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 000 m²
Superficie du terrain1 279 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 000 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400315W4052
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arcueil (94110). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 4 000 m². Le terrain couvre 1 279 m².

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