Autorisation d’urbanisme PC n°09400315W1036 à ARCUEIL (94110) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400315W1036). Le projet est situé au 32 40 Avenue Vladimir Illitch à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 684 m². Les démolitions représentent 1 648 m². Le terrain d’assiette couvre 1 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 684 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 32 40 Avenue Vladimir Illitch, ARCUEIL (94110).
Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : -412 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 648 m²
9 390 m²
0 m²
1 648 m²
0 m²
7 742 m²
9 390 m²
Commerce
0 m²
684 m²
0 m²
0 m²
0 m²
684 m²
684 m²
Entrepôts
1 096 m²
0 m²
0 m²
1 096 m²
0 m²
-1 096 m²
0 m²
Total
1 096 m²
684 m²
0 m²
1 096 m²
0 m²
-412 m²
684 m²
Autres / non ventilés
-1 096 m²
-684 m²
0 m²
-1 096 m²
0 m²
412 m²
-684 m²
Total
1 096 m²
684 m²
0 m²
1 096 m²
0 m²
-412 m²
684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 9 390 m² créés, 1 648 m² démolis; variation nette 7 742 m². Commerce : 684 m² créés; variation nette 684 m². Entrepôts : 1 096 m² démolis; variation nette -1 096 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
684 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
1 648 m²
Surface après travaux (totale)
684 m²
Superficie du terrain
1 721 m²
Nombre de niveaux
9
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite684 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 684 m², 0 m² et parcelle de 1 721 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09400315W1036
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-12-21
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ARCUEIL AVENUE LENINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812143048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81214304800013
Code postal du demandeur
77700
Localité du demandeur
SERRIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
32
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
40 Avenue Vladimir Illitch
Lieu-dit du terrain
35-43 Avenue Jean Jaures
Localité du terrain
ARCUEIL
Code postal du terrain
94110
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
33
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
108
Superficie du terrain
1721
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1648
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9390
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1648
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
684
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1096
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1096
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée